Dans ce livre, retrouvez tout ce que vous devez savoir sur la base de données économiques & sociales (BDES).
"La BDES rassemble l’ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes que l’employeur met à disposition du comité social et économique. La base comporte en particulier des indicateurs relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment sur les écarts de rémunération et les informations sur la méthodologie et le contenu des indicateurs prévus à l’article L. 1142-8 du Code du travail.
Les éléments d’information transmis de manière récurrente au comité sont mis à la disposition de leurs membres dans la base de données : cette mise à disposition actualisée vaut communication des rapports et informations au comité, dans les conditions et limites fixées par un décret en Conseil d’Etat. (art. L. 2312-18 du Code du travail)
Ce qui est négociable
Les thèmes obligatoires
La base de données doit comporter au moins les thèmes suivants :