Nos experts ont créé, spécialement pour vous, ce guide des bonnes pratiques pour vos élections CSE en toute facilité.
"En 2022 et 2023 les entreprises doivent renouveler les élections des membres du CSE.
En effet, l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 prévoit une fusion des anciennes instances représentatives du personnel au sein du Comité Social et Économique. Cette instance est désormais obligatoire pour toutes les entreprises privées de plus de 11 salariés.
La durée des mandats des élus va de 2 à 4 ans. Afin d'organiser facilement vos élections professionnelles, nos experts juridiques ont créé spécialement pour vous ce guide des bonnes pratiques pour réaliser vos élections en toute sérénité."
