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Directive européenne: "vie privée et communications électroniques": clés pour une meilleure compréhension

Ce livre blanc offre un point de vue l’état actuel de la mise en œuvre de la directive « vie privée et communications électroniques », notamment sur la législation mise en place aux Pays-bas et au Royaume-Uni.

  • EditeurAffilinet
  • Version Pdf - 24 pages - 2016 - Français

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Introduction ou extrait du livre blanc

"Depuis 2011, la législation dite "loi cookies" connaît un fort retentissement médiatique.

Initiée dans le cadre d’un autre débat public portant sur l’omniprésence de la publicité comportementale en ligne (OBA en anglais), la Commission européenne a jugé nécessaire d’intervenir et de réglementer le segment spécifique du marché de la publicité en ligne.

Toutefois, lorsqu’en 2009 la Commission européenne a publié une nouvelle directive modifiant la directive « vie privée et communications électroniques » de 2002, les implications de cette directive ont été bien au-delà de la seule OBA. En vérité, elles exercent désormais un impact significatif sur l’avenir de la publicité en ligne et du e-commerce.

Une fois la modification ratifiée par la Commission, les gouvernements européens ont eu jusqu’au 25 mai 2011 pour transposer les modifications en droit national. Même si la plupart des pays d’Europe occidentale dans lesquels affilinet est présente ont également mis en œuvre la directive, à l’exception à ce jour (août 2012) de l’Allemagne, du Portugal et de l’Italie, le Royaume-Uni et les Pays-Bas constituent les exemples les plus notables.

Le Royaume-Uni est l’un des premiers pays à avoir montré l’exemple en adoptant en 2011 le règlement relatif à la vie privée et aux communications électroniques (directive CE) (modification). En mai 2012, les Pays-Bas ont transposé la directive par la loi néerlandaise sur les télécommunications.

Bien qu’ils se basent tous deux sur la même directive européenne, ces deux textes législatifs font état de différences substantielles. Ces différences, ainsi que celles constatées entre les autres lois de transposition, seront examinées brièvement dans le présent document.

Ce livre blanc offre un point de vue paneuropéen sur l’état actuel de la mise en œuvre de la directive « vie privée et communications électroniques », lequel point de vue se focalise notamment sur la législation de mise en œuvre des Pays-Bas et du Royaume-Uni, mais également sur celle d’autres pays lorsque cela s’avère pertinent.

Il s’appuie sur l’exemple actuel de meilleure pratique que constitue la publication du Bureau du Commissaire à l’information britannique (ICO) « Guidance on the rules on use of cookies and similar technologies », mai 2012, v3.

Cette vue d’ensemble, qui ne constitue en aucun cas un avis juridique, est divisée en étapes pratiques qui ont vocation à vous aider à vous mettre en conformité sur tous les marchés européens sur lesquels vous êtes actif."