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Les droits des personnes dans le RGPD

Un livre blanc qui détaille les solutions possibles pour mieux traiter les données personnelles dans le cadre du RGPD.

  • EditeurRever
  • Version PDF - 8 pages - 2019 - Français

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Introduction ou extrait du livre blanc

"De très nombreuses entreprises considèrent que les données qu’elles recueillent et stockent sont leur « propriété » : pour les données personnelles, il n’en est rien, bien au contraire. En effet, dans le monde de la donnée, il faut distinguer le « container » du « contenu ». Les entreprises sont propriétaires des containers et des traitements, les contenus sont et restent la propriété pleine et entière de ceux qui sont à l’origine de la donnée.

Les consentements à l’utilisation des données personnelles accordés aux entreprises ne sont qu’un droit d’usage limité dans le temps et dans ses objectifs : en aucun cas, ils n’octroient un titre de propriété. Dans ce sens, les données sont assimilables aux locations : leur usage n’est pas un transfert de propriété.

Les droits des personnes

Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) impose aux entreprises de respecter les droits des personnes : droit d’accès, droit de correction, droit d’opposition, droit à l’oubli, etc. Dans la perspective soulignée, il s’agit d’appliquer des règles élémentaires de bonnes relations entre une personne, propriétaire des données, et une entreprise, locataire des données à titre temporaire : cette dernière se doit de gérer les biens qu’elle utilise en « bon père de famille ».

Pour répondre adéquatement aux droits des personnes prévus à l’article 121 du RGPD, les entreprises se doivent de maîtriser les traitements, les applications informatiques, les types de données (les containers), les valeurs des données (les contenus) et les localisations multiples des données dans les différents systèmes de stockage ainsi que l’illustre le tableau de la page suivante."

Les droits des personnes dans le RGPD