"Frédéric Saffroy, expert en Compliance & Regulatory, travaille sur les questions de protection des données personnelles depuis une quinzaine d’années. Il nous explique en quoi cette nouvelle réglementation européenne est tout à fait pertinente, et pourquoi il ne faut pas la craindre.
- Qu’est-ce que le RGPD ?
- RGPD est l’abréviation de Règlement Général sur la Protection des Données (GDPR en anglais, pour General Data Protection Regulation). Le RGPD est un règlement du Parlement européen et du Conseil qui vise à encadrer la circulation et le traitement des données à caractère personnel des personnes physiques, afin d’en assurer la protection.
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- À qui s’applique-t-il et à partir de quand ?
- Le RGPD entre en vigueur le 25 mai 2018. Il concerne tous les organismes publics et privés responsables de traitement, qui gèrent des traitements de données à caractère personnel de citoyens européens. Il s’appliquera donc également aux organismes non-européens, dès lors que les données traitées portent sur des résidents européens. Enfin, selon le principe de coresponsabilité inscrit dans les articles 26 et 28 du Règlement, il s’appliquera également aux sous-traitants de ces organismes.
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- Pourquoi ce besoin de légiférer sur les données personnelles ?
- Avec le développement des nouvelles technologies, l’exploitation qui est faite des données personnelles par les entreprises a atteint un tel niveau (profilage, retargeting, tracking comportemental…) qu’il était devenu nécessaire de prendre le problème à bras le corps. D’autant que la méfiance des consommateurs pourrait se retourner contre les entreprises ainsi qu’en atteste une étude publiée par le Figaro en septembre 2014. Elle révélait que 84% des personnes interrogées sont «inquiètes de l’usage qui peut être fait de leurs données personnelles». Un des objectifs poursuivis par le RGPD est donc de redonner aux citoyens le contrôle de leurs données personnelles et de responsabiliser les organismes concernés, responsables de traitement et sous-traitants.
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- Et pourtant des lois existent déjà non ?
- Le RGPD s’inscrit dans un continuum logique de protection des utilisateurs. En effet, l’utilisation que l’on fait d’Internet aujourd’hui n’est pas la même qu’à l’époque de la première directive européenne dans ce domaine (*). Il était donc nécessaire d’actualiser le cadre juridique, afin de rendre plus efficace la protection des individus. En outre, à l’heure actuelle, chaque pays européen possède ses propres lois sur le traitement et la sécurité des données, qu’il devenait urgent d’harmoniser."
