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Le coffre-fort numérique : cap sur la confiance

Désormais, de nombreux documents se digitalisent. Dans ce nouveau paysage, le coffre-fort numérique a un rôle important à jouer.

  • EditeurCecurity.com
  • Version PDF - 18 pages - 2017 - Français

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Introduction ou extrait du livre blanc

"Un contexte législatif favorable

En France, le taux de dématérialisation dépasse à peine les 15%*, alors que certains de nos voisins européens, visiblement beaucoup plus en avance, affichent des taux compris entre 54% (en Belgique) et 95 % (en Allemagne). Même la Grande-Bretagne (73%) et l’Italie (57%) sont devant nous. La France a donc encore beaucoup à faire dans ce domaine. Heureusement, le contexte législatif actuel, très favorable, devrait faire bouger les lignes.

Depuis octobre 2016, la loi pour une République numérique (dite Loi Lemaire) a fait entrer le coffre-fort numérique dans le droit français. Elle complète le Code des Postes et des communications électroniques avec un article qui énumère l’ensemble des fonctionnalités du service, depuis la réception des documents électroniques, jusqu’à leur suppression, en passant par la traçabilité des opérations réalisées ou encore l’identification de l’utilisateur.

L’article 54 de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels va aussi dans le sens du coffre-fort numérique en faisant passer le bulletin de paie dans la sphère de l’électronique. Elle dispose, en effet, que depuis le 1er janvier 2017 : « Sauf opposition du salarié, l'employeur peut procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique, dans des conditions de nature à garantir l'intégrité, la disponibilité pendant une durée fixée par décret et la confidentialité des données ainsi que leur accessibilité ».

La dématérialisation devient donc la norme. Cet article inverse, en effet, la règle d’option et fait du bulletin de paie électronique la solution de droit commun. Il incombe toutefois à l’employeur de fournir un service de conservation des données garantissant la pérennité de ces bulletins de paie et permettant d’identifier l’émetteur (l’employeur) afin d'éviter la fraude. Ce qui rend délicate la transmission du bulletin de paie par simple mail, et ce, afin d’éviter toute perte ou interception. Celui-ci doit être stocké dans un espace personnel sécurisé auquel seul le salarié a accès, et ce gratuitement.

Dans le secteur public aussi, l’heure est à la dématérialisation. Le décret du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paie et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires prévoit la dématérialisation progressive des bulletins de paie.

L’heure du coffre-fort numérique a donc sonné. Il trouvera sa place dans la transformation digitale des organisations et dans leurs relations avec les clients, usagers ou partenaires. Avec, à la clé, une accélération des flux, la diminution des coûts de traitement et des frais d’envoi, et la suppression d’une partie des besoins en stockage."

Le coffre-fort numérique : cap sur la confiance