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La légalité de la signature électronique

Dans ce livre blanc, Signaturit vous explique tout ce que vous devez savoir sur la signature électronique pour la mettre en place dans votre entreprise. Devenez incollable sur la signature électronique, ses cas d'usage et ses bénéfices !

  • EditeurSignaturit
  • Version PDF - 17 pages - 2021 - Français
La légalité de la signature électronique

Introduction ou extrait du livre blanc

"Dans ce livre blanc, nous expliquons les aspects juridiques fondamentaux de la signature électronique dans le cadre européen et français, sa validité juridique, ses caractéristiques et comment Signaturit offre un environnement sécurisé aux entreprises pour dématérialiser tout processus impliquant la signature de documents ou de contrats.

De nos jours, pour dématérialiser leurs processus, les entreprises ont besoin d’un environnement leur permettant de les réaliser avec les mêmes garanties de sécurité.

Chez Signaturit, nous offrons un environnement sécurisé aux entreprises pour digitaliser tout processus impliquant la signature de documents ou de contrats.

La légalité de la signature électronique en Europe

Règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur.

Au niveau européen, la validité et les effets juridiques des signatures électroniques sont régis par le Règlement (UE) no910/2014 dit « eIDAS », abrogeant la Directive 1999/93/CE."

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