Face au monde émergeant de l’exploitation massive des data, des robots, des algorithmes et de l’intelligence artificielle en médecine, le Conseil national de l’Ordre des médecins développe ses réflexions dans ce Livre blanc et y apporte des réponses, sous la forme de recommandations.
"Les quatre grands principes éthiques de bienfaisance, de non-maltraitance, d’autonomie de la personne et de justice fondent la déontologie médicale, qui se décline dans un texte réglementaire. Lors de leur inscription au Tableau de l’Ordre, les médecins s’engagent à la respecter. Les conditions de l’exercice médical doivent correspondre, à toute époque, aux attentes des personnes et à celles de la société.
Société aujourd’hui traversée par des inquiétudes majeures, évidemment éprouvées par les patients comme par les médecins. Le législateur a également chargé l’Ordre des médecins de mettre en œuvre les évolutions de la déontologie, soit en proposant une nouvelle rédaction de certains articles du code, soit en inscrivant dans ceux-ci ce que le législateur a décidé, après débat dé- mocratique. Le droit organise, dans les sociétés libres, les contraintes et les espaces de liberté qui font le « vivre ensemble ».
La déontologie à laquelle adhèrent les médecins en est un élément. Selon Hippocrate, il est recommandé aux médecins d’observer l’homme dans son environnement pour lui venir en aide, lui porter les secours de la médecine, restaurer sa santé. Aujourd’hui, et plus encore demain, les personnes vivent et vivront dans une société numérique qui peut puissamment répondre au moins en partie à ces besoins. Or tous les citoyens ne sont pas encore égaux dans cette société numérique pour en bénéficier.
Pire, l’essor d’une société numérique débridée de toute contrainte pourrait accentuer ces inégalités. Dans le monde des data et des algorithmes, les citoyens pourraient en arriver, en contrepartie de la facilité des accès à tout et d’une fascination étourdie devant ce que permet le traitement de grandes masses de données, à abdiquer d’eux-mêmes leurs libertés. Les populations les plus fragiles y seraient les plus vulnérables. La réalité est encore aujourd’hui heureusement plus subtile.
Il faut donc identifier dès maintenant les risques que la société numérique comporte afin de les combattre tout en soutenant tous les bénéfices qu’elle peut apporter au service de la personne. Le temps est compté, au regard des avancées fabuleuses et à marche accélérée des technologies numériques. Alors qu’il existe une loi de bioéthique, ne faudrait-il pas dès maintenant se mettre à construire une loi de techno-éthique ? En 2001, le vice-président du Conseil d'État, M. Renaud Denoix de Saint-Marc, écrivait que « la loi devrait être solennelle, brève et permanente. Elle est aujourd'hui bavarde, précaire et banalisée. »
Il faut s’inspirer de cette assertion pour promouvoir une telle loi. Pour cet ensemble de raisons, face au monde émergeant de l’exploitation massive des data, des robots, des algorithmes et de l’intelligence artificielle en médecine, le Conseil national de l’Ordre des médecins s’est interrogé et n’a pas voulu rester muet. Il développe ses réflexions dans ce Livre blanc et y apporte des réponses, sous la forme de recommandations. Cette contribution de l’Ordre des médecins, pour imparfaite qu’elle puisse être, engage surtout à hâter les réflexions de tous pour que des décisions politiques soient prises afin de maintenir le vivre ensemble « dans la République numérique des volontés libres et raisonnables », pour paraphraser Emmanuel Kant."
