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Blockchain, cryptoactifs, ICO : panorama des enjeux juridiques (S1 2018)

Quels enjeux juridiques pour les cryptoactifs, la blockchain & les ICO ? Blockchain Partner fait le tour de la question dans son livre blanc.

Blockchain, cryptoactifs, IC : panorama des enjeux juridiques (S1 2018)

Introduction ou extrait du livre blanc

"Une remarque préliminaire : le terme cryptoactif est préféré dans cette note à celui de cryptomonnaie afin de rendre compte de la variété des actifs numériques sur blockchain. Le terme de cryptoactif permet en effet de couvrir l’ensemble des actifs échangeables sur une blockchain :

- Les cryptomonnaies comme le bitcoin, l’ether ou le litecoin, qui peuvent être considérées comme des tokens (jetons numériques) “natifs” et qui permettent de faire fonctionner une blockchain publique (rémunérer les volontaires qui sécurisent le réseau, ou alimenter un smart contract, sur Ethereum notamment) ;

- Le token personnalisé par son auteur pour représenter un usage, un investissement ou une part de capital, un droit d’auteur, un titre restaurant… en somme, n’importe quel actif sous une forme numérique. Ce type de token fonctionne par-dessus une blockchain publique.

Le cas d’usage originel du cryptoactif est de représenter une valeur sous une forme numérique au moyen d’une blockchain. Il peut être une valeur en tant que tel (bitcoin), ou bien la représentation d’une valeur (un token “titre de propriété”). Se pose alors la question : quel est le statut juridique de ce token, et donc de cette valeur ? Autrement dit, quel “poids” juridique aura ce token devant un tribunal ?

Un cryptoactif peut-il être considéré juridiquement comme une monnaie ?

Il y a encore un an, la question du statut du bitcoin comme monnaie revenait encore régulièrement dans le débat juridique, en raison d’une part de sa présentation comme cash électronique par son créateur (“Bitcoin : a peer to peer electronic cash system”) et d’autre part pour des raisons politiques, les premiers adeptes de ce cryptoactif remettant en cause la théorie de la monnaie étatiste (libertariens, cypher punk).

Aujourd’hui la qualification économique des cryptoactifs en tant que monnaie reste l’objet de nombreux débats. Sur le plan juridique en revanche, la situation est plus claire : les cryptoactifs ne répondent pas à la qualification juridique de la monnaie. En effet, le droit français ne définit pas la monnaie mais confère à l’Euro un cours légal (ou pouvoir libératoire).

Cette notion signifie qu’il est pénalement interdit de refuser le règlement d’une transaction dans cette monnaie tout comme d’en contester la valeur nominale. Par conséquent, le bitcoin, l’ether ou les autres cryptoactifs ne peuvent être que des moyens de paiement alternatifs, comme les monnaies locales par exemple."

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