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Qu’est-ce que l’obstination déraisonnable ?

Ce livre signé Weka permet de s'informer sur vos droits en tant que patient, notamment sur l'obstination déraisonnable.

  • EditeurWeka
  • Version PDF - 6 pages - 2017 - Français
Qu’est-ce que l’obstination déraisonnable ?

Introduction ou extrait du livre blanc

"La prohibition de l’« obstination déraisonnable », antérieurement connue sous le nom d’acharnement thérapeutique, constitue une obligation légale et déontologique du soignant. L’article R.  4127-37 du CSP (article 37 du Code de déontologie médicale) rappelle ainsi qu’en « toutes circonstances, le médecin doit s’efforcer de soulager la souffrance de son malade, l’assiste moralement et évite toute obstination déraisonnable dans les investigations et la thérapeutique ». Obligation de caractère général, elle a plus spécialement vocation à s’appliquer dans un contexte de fin de vie, lorsque l’espoir d’amélioration de l’état de santé du patient est inexistant.

Le seuil de déclenchement de cette obligation, à la double dimension éthique et technique, demeure toutefois difficile à identifier. À partir de quand la poursuite des soins peut-elle être qualifiée de déraisonnable ? Au vu de quels critères les soignants doivent-ils prendre leur décision d’arrêt de traitement ? La loi, et plus largement les recommandations de bonnes pratiques, permettent d’apporter quelques précisions.

En pratique

Étape 1

Ce que dit la loi L’interdiction de l’obstination déraisonnable est aujourd’hui affirmée dans la loi à l’article L. 1110-5 du Code de la santé publique."

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