L'obligation d'information

"L'obligation d'informer le patient qui incombe au professionnel de santé tant en application des articles L 1111-2 que R 4127-35 du Code de la Santé Publique (CSP) ou encore de l'article 16-3 du Code civil (Cciv) est certainement l’un des domaines sur lesquels nous sommes le plus souvent interrogés par nos sociétaires depuis les arrêts de 1997 et 1998 rendus par la Cour de cassation. Il résulte de ces dispositions et de cette jurisprudence que :

• • le professionnel de santé doit prouver qu’il a rempli son obligation d’information, permettant ainsi au patient de donner un consentement éclairé,
• • le devoir d’information concerne tous les risques fréquents ou graves normalement prévisibles.

Or, en raison des nuances d’interprétation des juridictions et dans la mesure où le défaut d’information est actuellement souvent à l’origine d’une demande d’indemnisation, les professionnels de santé s’interrogent sur la meilleure conduite à tenir."