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Les livres blancs de MACSF



Le secret médical
Santé, médecine et pharmaceutique

Le secret médical

"Premier secret professionnel individualisé et clairement énoncé par Hippocrate, le secret médical est l’une des traditions les plus anciennes et les plus universelles. Réglementé par le Nouveau Code Pénal de...

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Le certificat médical
Santé, médecine et pharmaceutique

Le certificat médical

"Au-delà de son rôle médical, le médecin a une fonction sociale importante. Il est amené à recueillir les confidences de ses patients, entrer dans leur intimité, connaître leur histoire, de sorte qu’il est parf...

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L'obligation d'information
Santé, médecine et pharmaceutique

L'obligation d'information

"L'obligation d'informer le patient qui incombe au professionnel de santé tant en application des articles L 1111-2 que R 4127-35 du Code de la Santé Publique (CSP) ou encore de l'article 16-3 du Code civil (Cciv) est ...

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Le dossier médical
Santé, médecine et pharmaceutique

Le dossier médical

"La loi du 4 mars 2002 a consacré un droit d’accès direct du patient à l’ensemble des informations concernant sa santé détenues à quelque titre que ce soit par des professionnels et établissements de santé, d...

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