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Le dossier médical

Un livre blanc qui répond à toutes les questions que vous pourriez avoir à propos des changements au dossier médical, et plus particulièrement concernant le dossier médical partagé (DMP).

  • EditeurMACSF
  • Version PDF - 24 pages - 2017 - Français
Le dossier médical

Introduction ou extrait du livre blanc

"La loi du 4 mars 2002 a consacré un droit d’accès direct du patient à l’ensemble des informations concernant sa santé détenues à quelque titre que ce soit par des professionnels et établissements de santé, dès lors qu’elles sont formalisées ou ont fait l’objet d’échanges écrits entre professionnels de santé, à l’exception des informations recueillies auprès de tiers n’entrant pas dans la prise en charge thérapeutique ou concernant de tels tiers.

Les recommandations de l’ANAES, puis de la HAS, concernant la tenue du dossier médical et l’arrêté du 5 mars 2004 portant homologation des recommandations de bonnes pratiques relatives à l’accès aux informations concernant la santé d’une personne ont apporté des précisions concrètes importantes.

Quant au «  Dossier médical personnel », instauré par la loi du 13 août 2004 sur l’assurance maladie et qui n’a jamais pu voir le jour, il est désormais remplacé par le « Dossier médical partagé  », créé par la loi n°2016-41 de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016.

Aux interrogations d’ordre éthique ou moral qui n’ont pas manqué et ne manqueront pas de surgir à l’occasion de la parution de ces dispositions, se sont ajoutées des questions d’ordre pratique : Qui doit conserver le dossier médical  ? Quel en est le contenu  ? Qui a accès au dossier ? Qu’entend-on par « notes formalisées » ? etc.

Nous avons tenté de répondre le plus clairement possible à ces questions dans ce livre blanc rédigé par l’une de nos juristes, Stéphanie TAMBURINI."

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