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Les marchés publics de travaux

Un livre blanc qui aborde en détail les particularités des marchés publics de travaux.

Les marchés publics de travaux

Introduction ou extrait du livre blanc

"Le maître d'ouvrage (MOA) est le responsable de l’ouvrage, c’est le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dénommé l’acheteur, pour le compte duquel les travaux sont exécutés.

Le représentant du maître d’ouvrage est le représentant dûment habilité à engager l’acheteur dans le cadre du marché et à le représenter dans l'exécution du marché.

Pour chaque opération envisagée, le maître d'ouvrage doit vérifier au préalable sa faisabilité et son opportunité en réalisant à cet effet des études techniques, économiques et autres dites de « faisabilité ».

Cette première étape est indispensable, les études doivent permettre aux décideurs d’apprécier, au vu d’éléments financiers, juridiques, techniques ou autres, la dimension du projet et l’ensemble des enjeux y afférents.

Si le maître d'ouvrage décide de poursuivre l’opération, il doit obligatoirement assurer au minimum les missions suivantes :

  • • La localisation de l’opération (études foncières et géotechniques)
  • • L'élaboration du programme de l’opération (définition du besoin, cf. ci-après)
  • • La fixation de l'enveloppe financière prévisionnelle de l’opération (ensemble des coûts inhérents au projet)
  • • Le financement de l'opération (inscriptions budgétaires propres ou subventionnées)
  • • Le choix du processus de réalisation de l'ouvrage (outils de la commande publique) • La conclusion des marchés publics (analyse, choix, signature et notification)"

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