On appelle collatéral l’ensemble des actifs, titres ou liquidités, remis en garantie par la contrepartie débitrice à la contrepartie créditrice afin de couvrir le risque de crédit résultant des transactions financières négociées entre deux parties.
"On appelle collatéral l’ensemble des actifs, titres ou liquidités, remis en garantie par la contrepartie débitrice à la contrepartie créditrice afin de couvrir le risque de crédit résultant des transactions financières négociées entre deux parties.
En cas de défaillance du débiteur, le créditeur a le droit de conserver les actifs remis en collatéral afin de se dédommager de la perte financière subie.
Les conventions-cadres
Avec le développement exponentiel des transactions de gré à gré parallèlement aux transactions sur les marchés organisés, les intervenants ont rapidement ressenti le besoin de s’appuyer sur des standards pour la négociation.
L'engagement se fait par la signature de convention(s) dont le contenu laisse libre recours à la liberté contractuelle.
De cette liberté est né le besoin de recourir à des conventions-cadres portant sur les instruments financiers en vue d'organiser les marchés qui ne l'étaient pas. Les conventions-cadres permettent de fournir aux intervenants un ensemble contractuel faisant office de règles de fonctionnement pour les transactions à venir et un traitement unifié ou quasi-unifié des litiges."
