Décrypter et maîtriser le contrôle fiscal.
"Ayming et Maître Eric QUENTIN, associé de la société d’avocats HOCHE, ont élaboré conjointement le présent document concernant les modalités du contrôle fiscal du Crédit d’Impôt Recherche (CIR).
Dans un souci de clarification et d’approfondissement des connaissances en matière de contrôle fiscal portant sur le CIR, le présent guide s’inscrit dans la droite ligne des conclusions du rapport de la Cour des comptes1, lequel préconise d’améliorer la connaissance des contribuables sur les différentes procédures de contrôle fiscal.
Il importe de souligner que les précisions qui suivent sont dépourvues de toute valeur réglementaire. En aucune manière, le présent guide ne saurait se substituer aux textes législatifs et réglementaires en vigueur ou aux instructions fiscales applicables en la matière. Il ne saurait non plus se substituer à des recommandations ou à des conseils de nature fiscale, juridique ou sociale. Enfin, l’ensemble des informations contenues dans ce guide ne constitue aucunement un conseil personnalisé susceptible d’engager, à quelque titre que ce soit, la responsabilité des auteurs."
