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Crédit d'impôt recherche

Décryptage du guide CIR 2019 et conseils pour déclarer sereinement

  • EditeurGAC Group
  • Version PDF - 52 pages - 2019 - Français

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Introduction ou extrait du livre blanc

"Créé en 1983, Le CIR est devenu au fil du temps un outil performant pour optimiser l’activité de R&D des entreprises et rentabiliser leurs investissements.

Sur la trentaine de pays de l’OCDE disposant d’une incitation fiscale à la R&D, le CIR français apparaît comme le plus généreux avec un budget de l’ordre de 6 milliards d’euros par an (soit près de 60 % de l’ensemble des aides publiques à l’innovation), pour un nombre d’entreprises déclarantes de 9 886 en 2007 contre 25 355 en 2016.

Les études économiques confirment que cette mesure remplit son objectif. D’une part, elle accroît la compétitivité de la France et d’autre part, elle incite les entreprises à recruter du personnel de recherche et à effectuer de la R&D de haut niveau en établissant notamment des partenariats avec les organismes publics de recherche et/ou les universités.

Dans une étude de mars 2019, France Stratégie* a estimé que la montée en puissance du crédit d'impôt recherche a conduit les entreprises françaises à augmenter leurs dépenses en R&D depuis 2008 (année où le CIR est passé d’un calcul en accroissement à un calcul en volume) au moins autant que l'avantage fiscal reçu.

L’étude a constaté un effet multiplicateur : pour chaque euro d'argent public versé par le biais du CIR, les entreprises ont dépensé entre 0,9 et 1,5 euro supplémentaire en R&D. Il n’y a donc pas d’effet d’aubaine pour les entreprises avec le CIR, mais une complémentarité du secteur public / privé dans l’effort financier permettant de réaliser la R&D."

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