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Les impacts RH du prélèvement à la source 2019

Au travers de ce livre blanc, Nibelis vous propose un tour d’horizon sur les principes et les changements survenus avec la mise en place du PAS : Quelles sont les nouvelles contraintes de gestion pour l’employeur et le contribuable ? Comment était-il possible d’anticiper au mieux les évolutions ?

  • EditeurNibelis
  • Version PDF - 28 pages - 2019 - Français

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Introduction ou extrait du livre blanc

"Auparavant, l’impôt était, en principe, payé l’année suivant celle de la perception des revenus. Ce décalage pouvait engendrer des difficultés de trésorerie pour les contribuables qui connaissaient des changements de situation ayant un impact sur leur revenu et/ou sur leur impôt sur le revenu (mariage, naissance, divorce, entrée dans la vie active, retraite, changement de poste…).

Même pour les contribuables affichant une situation stable, le paiement de l’impôt était irrégulier. Il était jusqu’alors réglé sur dix mois de janvier à octobre en cas de mensualisation, ou par tiers provisionnel en février et mai avec un solde en septembre.

Le calendrier de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source s’est s’articulé autour de ces grandes périodes :

Au printemps 2018, le contribuable a déclaré ses revenus 2017. En fonction de cette déclaration, l’administration fiscale a calculé le taux de PAS qui est appliqué à ses revenus à compter de janvier 2019.

À l’été 2018, le contribuable a reçu son avis d’imposition dans lequel figurait le taux de prélèvement à la source à appliquer.

À l’automne, l’administration fiscale a communiqué le taux du PAS aux collecteurs (employeurs, caisses de retraite…), dans l’objectif, pour les employeurs qui le souhaitaient, de faire « préfigurer » le taux et le montant retenu du PAS sur le bulletin de paie.

Depuis le mois de janvier 2019, le taux de prélèvement est appliqué au salaire. Le prélèvement à la source de l’impôt est automatique et apparaît sur le bulletin de paie.

Au printemps 2019, le contribuable déclare ses revenus 2018.

À l’été 2019, il reçoit éventuellement un nouveau taux de prélèvement à la source, actualisé en fonction de sa déclaration de revenus réalisée au printemps 2019."

Les impacts RH du prélèvement à la source