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Le coût de la conformité réglementaire : une question de stratégie

Comment ébaucher une stratégie pour intégrer la conformité règlementaire dans la stratégie globale de l’entreprise.

  • EditeurBeCLM
  • Version PDF - 29 pages - 2022 - Français
Livre blanc - "Le coût de la conformité réglementaire : une question de stratégie" - BeCLM

Introduction ou extrait du livre blanc

"De nombreux clients disent : « la conformité coûte trop cher ». La presse spécialisée se fait, elle aussi régulièrement, l’écho des fortes contraintes financières imposées par la règlementation aux entreprises. Il est question de milliards dépensés par les entreprises pour se mettre en conformité. Il faut compter aussi en milliards d’euros, ou en milliards de dollars, lorsque sont évoquées les sanctions imposées par les autorités de contrôles. Le coût qui serait exorbitant de la fonction conformité règlementaire, fait en effet l’objet d’un questionnement permanent pour les responsables des entreprises des secteurs réglementés.

Mais avant de dire « ça coûte trop », savons-nous dire combien cela devrait coûter ? Curieusement, il existe peu de chiffres sur le budget et les coûts engagés par la fonction conformité. En France, il existe une étude de l’AMF sur les sociétés de gestion qui fixe de 2% à 3% la part des effectifs consacrés à la fonction conformité. En Europe, nous avons trouvé une étude récente de la Commission Européenne qui évalue les coûts de la conformité entre 2% et 4% des coûts d’exploitation des entreprises du secteur financier. Aux États-Unis, certaines études évaluent le coût de la fonction conformité pour les banques Américaines entre 6% et 10% des coûts d’exploitation."

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