Comprendre les enjeux de la dématérialisation des factures pour mettre en place des processus efficaces dans son entreprise.
"Une facture électronique est une facture créée, émise, reçue et archivée sous forme électronique, quelle qu’elle soit. Elle tient lieu de facture d’origine et sa transmission reste à ce jour soumise à l’acceptation du destinataire. Les terminologies qui étaient utilisées jusqu’en 2012 étaient « facture dématérialisée au sens fiscal » ou « dématérialisation fiscale des factures ». Elles sont depuis remplacées par la terminologie « facture électronique ».
Depuis plusieurs années, le gouvernement oeuvre pour favoriser la mise en place dans les entreprises de la facture électronique. Néanmoins, pour qu’une facture soit recevable par l’administration fiscale et détienne une « valeur probante », les entreprises doivent, quel qu’en soit son format, garantir l’authenticité de son origine, l’intégrité de son contenu ainsi que sa lisibilité à compter de leur émission et jusqu’à la fin de leur période de conservation.
Des garanties qui nécessitent la mise en œuvre de technologies de dématérialisation et d’archivage spécifiques, sur lesquelles nous avons souhaité faire un point dans le cadre de ce livre blanc.
Le contexte réglementaire
Avec l’obligation progressive de la dématérialisation des factures fournisseurs destinées aux services de l’État, la facture électronique est actuellement au cœur de l’actualité réglementaire. Pourtant, ce dispositif d’échange électronique n’est pas nouveau en France. Il existe en effet sous la forme d’EDI (Échange de Données Informatisées) depuis 1990. Depuis, le gouvernement n’a cessé de légiférer, d’abord pour inciter les entreprises à dématérialiser leurs factures, puis plus récemment avec la Loi Macron de 2015, pour rendre le processus peu à peu obligatoire, du moins pour les factures envoyées au secteur public. Bien qu’elle ne soit pas votée à ce jour, une ordonnance de l’article 222 de la Loi Macron prévoit également de rendre obligatoire la dématérialisation de toutes les factures, y compris celles envoyées aux entreprises du secteur privé.
A—De l’incitation à l’obligation légale
La facture électronique s’inscrit dans les textes
Depuis plusieurs années maintenant, le gouvernement prend des mesures pour favoriser la dématérialisation des factures."
