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Tout ce que vous devez savoir sur le passage aux 1607 heures

Trouvez dans ce livre les réponses à vos questions sur le passage aux 1 607 heures.

Tout ce que vous devez savoir sur le passage aux 1607 heures

Introduction ou extrait du livre blanc

"Issu de la loi de transformation de la fonction publique, le passage aux « 1607 heures » est imminent !

Au-delà de l’aspect réglementaire, cette transformation nécessite de réinterroger les sujets d’organisation du travail et les rôles des managers. L’un des enjeux essentiels réside en effet dans la coexistence de ce qui doit être réglementé par l’organisation pour assurer l’équité de traitement et la justice organisationnelle, et la souplesse d’activité qui doit être laissée aux équipes. [...]

Comment avez-vous élaboré votre diagnostic ? Enquête auprès des agents, des managers ?

À Reims, le diagnostic a été réalisé à l’été 2020, au travers d’une enquête auprès de l’ensemble des directions (questionnaire + entretiens individuels). Il a ensuite été partagé en Comité de Direction et avec les organisations syndicales. Il a été le point de départ de notre réflexion, permettant d’identifier différents constats auxquels les objectifs que nous nous sommes fixés ont tenté de répondre.

Quelle est la part des collectivités devant augmenter le temps de travail pour répondre aux 1607 heures ?

EB : L’ANDRHDT a réalisé, il y a quelques mois, une enquête auprès de ses adhérents, restituée par la Gazette des communes. Ils partageaient les chiffres suivants : 57 % des collectivités interrogées n’appliquent pas les 1607 heures. Une obligation au 1er janvier 2022 se pose pour les communes et les intercommunalités.

Cette règle est-elle valable dans les 3 fonctions publiques ?

CM : Oui, les 1607 heures s’appliquent aux 3 versants de la fonction publique. Toutefois, des dérogations sont possibles pour certains métiers dans les 3 versants, si ces métiers ont des « sujétions particulières » (par exemple : travail de nuit, travail le dimanche…)."

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