Ce livre blanc est destiné à ceux qui veulent comprendre la nouvelle réforme de la formation professionnelle, la mettre en place ou évaluer son impact sur les salariés.
"Ce livre blanc vous présente l’essentiel de ce qu’il faut savoir de la nouvelle réglementation sur la formation professionnelle, pour vous guider dans sa mise en place.
Il constitue une sélection des différents articles (présentation du dispositif, avis d’experts ou enquêtes) disponibles dans nos publications : nous vous invitons à les parcourir pour avoir une vue exhaustive de ce nouveau dispositif.
LA RÉFORME DE LA FORMATION ENTRE EN VIGUEUR EN 2015
C’est la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 qui est venue modifi er le régime de la formation professionnelle. On retiendra dans les grandes lignes les modifi cations suivantes : le remplacement du droit individuel à la formation (DIF) trop peu utilisé, par le Compte personnel de formation (CPF) désormais attaché au salarié qui pourra le mobilier à sa convenance sur son temps de travail ; la mise en place d’un entretien professionnel tous les deux ans pour tous les salariés afi n d’examiner leurs perspectives d’évolution ; la création d’une contribution unique s’élevant à 1 % de la masse salariale pour les entreprises d’au moins 10 salariés et 0,55 % pour les autres pour fi nancer la formation, que les entreprises verseront à un seul Opca, les Opca devenant dès lors les seuls collecteurs, également chargés de veiller à la qualité des formations ; l’aménagement de la consultation du CE avec la possibilité de modifi er le calendrier des réunions ; la suppression de la déclaration 2483 et de la majoration de l’obligation de fi nancement de l’employeur en cas de défaut de consultation du comité ; ou encore la création d’un conseil en évolution professionnelle (CEP)…"
