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Généralisation de la facturation électronique en France

Comment préparer votre entreprise aux changements majeurs à venir ?

  • EditeurEsker
  • Version PDF - 34 pages - 2023 - Français
Livre blanc - Généralisation de la facturation électronique en France - Esker

Introduction ou extrait du livre blanc

"Toutes les entreprises françaises sont tenues d’envoyer leurs factures à destination de la sphère publique au format électronique, et ce, depuis le 1er janvier 2020. Depuis 2017, c’est près de 140 millions de factures échangées, qui transitent via la plateforme publique Chorus Pro.

Jusqu’alors, les transactions interentreprises restaient faiblement dématérialisées, générant des surcoûts pour les entreprises, et des process différents. L’article 91 de la Loi de Finances 2024 (2023-1322), prévoit l’obligation de facturation électronique. Cela concerne les échanges entre entreprises assujetties à la TVA et établies en France. Cette obligation repose sur 4 objectifs principaux : - Renforcer la compétitivité des entreprises. Cette nouvelle obligation devrait avoir un impact positif direct sur la diminution des délais de paiement, l’allègement de la charge administrative, et des gains de productivité résultant ainsi de la dématérialisation. - Faciliter & simplifier, à terme, les déclarations de TVA grâce à un pré-remplissage des déclarations. - Améliorer la détection de la fraude et lutter contre cette dernière, au bénéfice des opérateurs économiques de bonne foi. - Piloter plus efficacement l’activité des entreprises. Avec l’amélioration de la connaissance en temps réel de l’activité des entreprises, cela permet un pilotage de la politique économique au plus près de la réalité économique des acteurs."

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