Découvrez dans ce guide les outils concrets pour renforcer la transparence et la traçabilité de vos transactions, réduire les risques de fraude et éviter les sanctions.
"La TVA est la recette fiscale la plus importante en France et représente environ 37,5% des recettes fiscales brutes en 2023.
La lutte contre la fraude à la TVA a toujours été un cheval de bataille pour l’administration fiscale et représente un enjeu majeur en France comme dans l’ensemble de l’Union européenne. A l’heure où la facture électronique est en cours de déploiement dans différents Etats membres, la digitalisation des factures permettra à l’administration fiscale de procéder à des contrôles en temps réel mais aussi de croiser les données avec ses homologues. L’Administration fiscale renforce ainsi ses moyens de contrôle en mettant en place un nouveau dispositif. Mais elle a également confirmé que les précédents leviers de lutte contre la fraude à la TVA mis en place, comme la Piste d’Audit Fiable (PAF), resteront une obligation pour les entreprises."