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Facture : tout ce qu’il faut savoir en 12 points

Toutes les connaissances à avoir concernant la facture

  • EditeurQuadient
  • Version PDF - 14 pages - Français
Facture : tout ce qu’il faut savoir en 12 points

Introduction ou extrait du livre blanc

"Qu’est-ce que c’est une facture ?

La facture est un document comptable obligatoire qui atteste de l’achat ou de la vente d’un bien ou d’un service. ce document représente la preuve de la dette d’un client envers son fournisseur. Elle engage donc le client à payer la prestation ou le bien à la date d’échéance.

La facture est la pièce justificative de la collecte ou du caractère déductible de la tva, elle est en conséquence une pièce maîtresse pour l’administration fiscale.

Une facture, à quoi ça sert ?

La facture possède 4 fonctions :

- Comptable : la facture est la première étape de l’écriture comptable. sans elle, pas d’écriture et de compte de résultat !

- Fiscale : elle sert pour la liasse fiscale remise à l’administration et peut être demandée en cas de contrôle.

- Commerciale : elle résume les clauses de la vente ou de l’achat.

- Juridique : elle constitue la preuve d’un contrat entre 2 parties notamment en cas de litige. Dans le cas d’une facture proforma, elle est l’instrument du crédit.

En conséquence, la facture relève de plusieurs réglementations :
Le code de commerce, le code général des impôts (cGi) et le livre des procédures fiscales (lPF)."

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