Connexion
14 056 Livres Blancs | 2 321 |

Loi AGEC, éco-contributions, REP... Comment se mettre en conformité ?

Tout ce que vous devez savoir sur la loi AGEC et ses impacts sur les marketplaces et retailers.

  • EditeurUnifai
  • Version PDF - 17 pages - 2022 - Français

Introduction ou extrait du livre blanc

"Depuis le 1er janvier 2022, la loi AGEC est devenue un des sujets de discussion récurrent chez les e-commerçants et marketplaces. En effet, celle-ci s’applique désormais à tous les e-commerçants.

Les Marketplaces sont dorénavant responsables des obligations en matière de REP (Responsabilité élargie des producteurs) de leurs vendeurs tiers, à moins qu’ils ne soient en mesure d’établir la conformité de ceux-ci.

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), comme son nom l’indique, lutte contre le gaspillage et a pour objectif de créer, renouveler et approfondir une économie nouvelle.

En clair, si le vendeur tiers ne dispose pas d’un identifiant unique (IDU) prouvant qu’il est enregistré auprès d’un écoorganisme et à jour de ses éco-contributions, comme l’y oblige la loi, c’est à la marketplace de déclarer et de payer les éco-contributions à la place du vendeur.

Mais alors, comment se mettre en conformité ? Quelles sont ces nouvelles mesures ? Quels impacts sur les marketplaces ?

Cet ebook répond à toutes vos questions de manière très concrète et vous permet de bien préparer votre mise en conformité."

Pour recevoir ce livre blanc, merci de cliquer ci-dessous :

Obtenir le livre blanc