Depuis le 30 septembre 2017, une nouvelle obligation s’applique aux responsables d’établissements recevant du public : il est obligatoire d’équiper leur bâtiment d’un registre public d’accessibilité. Quel est son contenu ? Comment le constituer ? A quoi sert-il ? Ce livre blanc vous guide pour répondre à 100 % à votre obligation de registre public d’accessibilité !
"Avec la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, l’ensemble des bâtiments construits ou rénovés accueillant du public doivent être accessibles aux personnes en situation de handicap et à mobilité réduite. Elles doivent pouvoir accéder aux bâtiments, par la voirie et les transports en commun, et y évoluer en autonomie afin de bénéficier de tous les services qui y sont proposés.
Chaque citoyen doit disposer de tous les services et loisirs dont il a besoin, de l’insertion professionnelle à la scolarité en passant par les divertissements et sports. La réglementation autour de l’accessibilité handicap permet de faciliter la vie des 12 millions de personnes touchées par un handicap en France, dont 80 % pour lesquelles il est invisible.
Depuis 2005, la législation a évolué : des délais supplémentaires ont été attribués, des dispositions ont été assouplies et d’autres précisées pour atteindre l’objectif de l’accessibilité à tout pour tous.
La réglementation est notamment différente si le bâtiment est neuf ou existant."
