Quels étaient les gisements disponibles, ceux déjà consommés, le coût des CEE pour les consommateurs, les conditions économiques d’atteinte des objectifs mais aussi les freins aux opérations, souvent autres que purement économiques. Dans un contexte de décision sur le niveau des CEE, nous souhaitons avec ce rapport, éclairer les pouvoirs publics sur les impacts – qui seront répercutés aux consommateurs – des niveaux d’obligation mis en consultation.
"C’est en tenant compte de la révision de la directive sur l’efficacité énergétique (EED) de l’Union européenne dans le cadre du paquet « Fit for 55 », et afin d’anticiper au mieux la préfiguration de la 6e période des CEE que plusieurs fédérations professionnelles du secteur énergétique – Association Française Indépendante de l'Electricité et du Gaz (AFIEG), Association Nationale des Opérateurs Détaillants en Energie (ANODE), Fédération professionnelle des entreprises de services pour l’énergie et l’environnement (FEDENE), Union Française de l’électricité (UFE) et Union Française des Industries Pétrolières Énergies et Mobilités (UFIP EM) – ont identifié le besoin de disposer d’une vision sur les gisements de CEE accessibles d’un point de vue technico-économique. Ces fédérations représentant les principaux fournisseurs obligés au titre du dispositif ont ainsi initié, au second semestre 2023, la commande de la présente étude.
Le Comité de Pilotage de l’étude composé des fédérations précitées s’est réuni mensuellement pendant 6 mois, de décembre 2023 à mai 2024 et de nombreux échanges bilatéraux ont pu être menés durant cette période avec les adhérents des fédérations.
Le cabinet Colombus Consulting, en charge de l’étude et sélectionné après une mise en concurrence, a partagé en février son avancée puis en mai ses conclusions auprès du comité des Partenaires, composé de l’ADEME , l’ATEE, la DGEC et du GPCEE."
