Dans le cadre de son fonctionnement, une entreprise est légalement tenue de maintenir un archivage de tous les documents qu’elle produit ou reçoit en lien avec son activité.
"La durée de cette obligation de conservation est variable et dépend de la catégorie spécifique de chaque document ainsi que des exigences fixées par la loi. Il est à noter que, l’entreprise peut aussi archiver les documents plus longtemps, sauf s’ils contiennent des données personnelles, pour lesquels le stockage prolongé est restreint.
Au cours de la période de conservation, les documents sont susceptibles d’être examinés dans le cadre de vérifications effectuées par les autorités compétentes.
Ce document a pour objectif de vous fournir un aperçu synthétique sur les durées de conservation recommandées pour les documents les plus courants au sein de l’entreprise."
