Les obligations comptables, fiscales et sociales de l'entrepreneur culturel

"On a longtemps pensé que le monde Culturel devait se soustraire aux obligations ordinaires en termes comptables, fiscales et sociales. Cela s’est traduit pendant des années par l’abondance d’associations non fiscalisées et d’emploi de bénévoles.

Mais, aujourd’hui, les Industries Culturelles et Créatives, qui portent bien leur nom, sont soumises aux mêmes règles que la plupart des entreprises. Toutefois, à secteur économique différent, obligations différentes. C’est ainsi qu’il existe de nombreuses spécificités, ce qu’on appelle dans notre jargon d’Experts Comptables, des zones de risques, qui sont propres aux entreprises culturelles.

Il était logique, après de nombreuses interventions sur le « choix du statut pour entreprendre dans les entreprises du spectacle, de l’audiovisuel, du disque, des freelances, de l’édition de livres, du jeu vidéo … que nous parlions des obligations comptables, fiscales et sociales de l’entrepreneur Culturel.

À régime simplifié, obligations simplifiées !

C’est ainsi que les Micro-Entrepreneurs ne sont en théorie pas contraint de tenir une comptabilité. Leurs seules obligations résident dans la tenue d’un registre des recettes et l’ouverture d’un compte en banque dédié à l’activité professionnelle (au-delà de 10 000 € de CA annuel).

Mais attention, ce serait trop beau si c’était tout le temps comme cela. Le doublement des seuils des régimes micro n’a pas engendré celui des seuils de franchise de base de TVA. C’est ainsi que cette réforme a vu naître une nouvelle catégorie de Micro-Entrepreneurs : des ME assujettis à la TVA qui deviennent de fait, obligés de tenir une comptabilité « recettes/dépenses » sur un logiciel agréé.

Au niveau fiscal et social, le Micro-Entrepreneur est soumis à des obligations d’une simplicité absolue : une déclaration trimestrielle ou mensuelle. Y seront portées les recettes de la période afin de calculer et d’auto liquider les charges sociales et en principe l’impôt sur le revenu sous la forme d’un versement libératoire (à ne pas confondre avec le PAS, Prélèvent A la Source).

Mais, là encore, ce serait trop simple d’en rester là !"