Dans ce livre blanc, vous découvrirez ce qu’est l’archivage, la durée légale de conservation d’une facture électronique ainsi que les normes à respecter.
"Afin de répondre à plusieurs problématiques (amélioration de la productivité des entreprises, réduction de la fraude à la TVA qui représente des milliards d’euros de perte chaque année…), l’Etat français prévoit la généralisation de la facture électronique dans les échanges B2B à partir de l’année 2024. Cette transformation s’est faite de manière progressive. En 2017, l’Etat met en place la plateforme Chorus Pro qui permet l’échange de factures électroniques entre les services de l’Etat et ses sous-traitants.
Cette transition a d’abord concerné les grandes entreprises, puis les ETI en 2018, les PME en 2019 et les micro-entreprises / TPE en 2020. Aujourd’hui elle concerne l’ensemble des entreprises qui travaillent avec les services publics et doivent donc être en mesure de fournir des factures électroniques.
Dans le cadre de cette transformation, la Loi Finances 2020 prévoit qu’à partir du 1er juillet 2024, toutes les entreprises devront avoir la capacité de recevoir des factures électroniques. Entre 2024 et 2026, l’ensemble des sociétés auront l’obligation d’émettre ces documents (2024 pour les grandes entreprises, janvier 2025 pour les ETI et 2026 pour les TPE/PME)."
