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Harcèlement au travail : Prévenir, agir et sanctionner

Ce livre blanc vous donne toutes les clés pour mettre en place des actions de prévention afin de prévenir le harcèlement en entreprise. Vous y trouverez également toutes les ressources dont vous avez besoin pour agir en cas d’alerte de l’un de vos salariés.

  • EditeurJuritravail
  • Version PDF - 30 pages - Français
Harcèlement au travail : Prévenir, agir et sanctionner

Introduction ou extrait du livre blanc

"Comment le harcèlement moral se définit-il ? 

Les faits de harcèlement moral sont définis et prohibés aussi bien dans le Code du travail que dans le Code pénal. Le cadre légal donne une définition générale du harcèlement moral, le caractérisant par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié, susceptibles : de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié ; d'altérer sa santé physique ou mentale ; ou encore de compromettre son avenir professionnel.

Comment réagir lorsque des faits pouvant constituer un harcèlement moral sont rapportés ? 

Lorsque des faits de harcèlement sont dénoncés au sein de l'entreprise, il incombe prioritairement à l'employeur de diligenter une enquête dans les plus brefs délais afin de déterminer si les faits allégués de harcèlement s'avèrent exacts.

Si, à l'issue de l'enquête, il apparaît que les faits de harcèlement moral sont avérés, l'employeur peut inviter les intéressés à initier une procédure de médiation."

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