Les conseils d'ACP Formation pour optimiser les achats publics.
"Exprimer son besoin est une étape primordiale du processus achat.
Pour que cette demande rencontre l’offre des fournisseurs, la rédaction du cahier des charges doit être éclairée par la connaissance du « marché fournisseurs », c'est-à-dire les tendances économiques, les solutions techniques, les pratiques usuelles sur les segments concernés par les achats. La stratégie de l’acheteur vise à susciter la concurrence des fournisseurs cibles en promouvant un besoin en phase avec l’offre.
Le sourcing a été consacré par le droit de l’Union européenne aux articles 40 et 41 de la Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics. Il est consacré dans le droit français à l’article R 2111-1 du Code de la commande publique, en vigueur depuis le 1er avril 2019 : Afin de préparer la passation d’un marché, l’acheteur peut effectuer des consultations ou réaliser des études de marché, solliciter des avis ou informer les opérateurs économiques de son projet et de ses exigences. Les résultats des études et échanges préalables peuvent être utilisés par l’acheteur, à condition que leur utilisation n’ait pas pour effet de fausser la concurrence ou de méconnaître les principes mentionnés à l’article L. 3.
Le dialogue avec les fournisseurs permet à l’acheteur d’optimiser la rédaction des clauses insérées dans le règlement de consultation ou le cahier des charges.
La Direction des Achats de l’État (DAE) a mis à la disposition des acheteurs un guide consacré au sourcing opérationnel afin de constituer un cadre de référence commun et de répondre à trois questions : Quels acteurs impliquer ? Comment organiser mon sourcing ? Comment exploiter les résultats du sourcing ?"
