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Libérer les générosités associatives

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Introduction ou extrait du livre blanc

"Le présent document fera un point sur la situation actuelle et reviendra sur les grandes avancées intervenues ces dernières années. Il s'efforcera d'identifier des pistes concrètes de progrès afin de libérer encore davantage les énergies nécessaires à la vie associative.

S'agissant d'un livre blanc parlementaire, l'attention sera focalisée sur les aspects législatifs et réglementaires. Pour autant, ce livre blanc n'a pas pour ambition de chercher à révolutionner la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, grande loi de notre République qui a fait les preuves de sa pertinence et de sa robustesse depuis plus de 110 ans.

Parce qu'il est important de connaître le passé pour envisager l'avenir, j'ai réalisé une annexe abondamment consacrée à la construction de la liberté d'association au fil de l'Histoire jusqu 'à la consécration constitutionnelle.

Dans cette Histoire législative de la liberté d'association, des textes bien connus de la littérature seront cités mais également des textes moins connus voire totalement méconnus de la période 1789-1901."