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Livre blanc du sport sur ordonnance

Un livre blanc qui traite du sujet du sport sur ordonnance.

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Introduction ou extrait du livre blanc

"Le sport sur ordonnance a progressivement fait son apparition dans les textes de loi français.

L’article 144 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 énonce ainsi que :

Dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’une affection de longue durée, le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient.

Ce texte dessine les premiers contours du Sport sur ordonnance, rapidement affinés par un décret d’application.

Le décret

Un décret du 30 décembre 2016 précise :

Le médecin traitant peut prescrire [au patient atteint d’une affection de longue durée] une activité physique dispensée par l’un des intervenants suivants :

1° Les professionnels de santé mentionnés aux articles L. 4321-1, L. 4331-1 et L. 4332-1 ;

2° Les professionnels titulaires d’un diplôme dans le domaine de l’activité physique adaptée délivré selon les règles fixées à l’article L. 613-1 du code de l’éducation ;

3° Les professionnels et personnes qualifiées suivants, disposant des prérogatives pour dispenser une activité physique aux patients atteints d’une affection de longue durée

Ce décret – rentré en application le 1er mars 2017- vient ainsi compléter l’article initial, en apportant des détails quant à l’identité des personnes habilitées à dispenser une activité physique aux personnes atteintes d’ALD."

Livre blanc du sport sur ordonnance