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Livre blanc - Les contributions du Mouvement HLM dans la perspective de la loi Elan

Ce Livre Blanc, qui comporte 85 propositions, présente la synthèse des contributions du Mouvement Hlm. Il s’inscrit plus largement dans le déploiement opérationnel du projet CAP Hlm.

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Introduction ou extrait du livre blanc

"Le projet de loi Élan (pour l’évolution du logement, de l’aménagement et de la transition numérique) sera présenté au Conseil des ministres en mars prochain.

Dans le cadre de la préparation de ce texte, une conférence de consensus s’est tenue au Sénat, à laquelle le Mouvement Hlm a pleinement pris part.

Ces travaux se sont organisés en cinq ateliers, portant respectivement sur le rôle et la place des collectivités territoriales dans la politique du logement, l’accélération de la construction de logements et les enjeux liés à la simplification des normes de construction et d’urbanisme, les enjeux et les évolutions du secteur social, la revitalisation des centres-villes des villes moyennes et les enjeux attachés à la cohésion des territoires.

Ce Livre Blanc, qui comporte 85 propositions, présente la synthèse des contributions du Mouvement Hlm. Il s’inscrit plus largement dans le déploiement opérationnel du projet CAP Hlm.

(...) La Conférence de consensus du Logement proposée par le Président du Sénat, Gérard Larcher, et partagée avec le Président de la République Emmanuel Macron, nous donne collectivement l’occasion de réfléchir, ensemble, dans notre diversité, à cette question structurante pour la société française qu’est le logement.

Le logement a été globalement absent des débats électoraux de 2017. Or, il s’agit d’un enjeu essentiel pour le quotidien de nos concitoyens, les collectivités territoriales, les entreprises du secteur du bâtiment et, bien entendu, pour les organismes Hlm.

La loi de finances 2018 a introduit, malgré les alertes et l’opposition de beaucoup d’acteurs, un bouleversement dans le financement du logement social, l’État demandant aux organismes Hlm de compenser la baisse des Aides Personnelles au Logement dans le secteur du logement social. Cette ponction budgétaire, concentrée sur le seul secteur social, est sans précédent.

Il est encore trop tôt pour en analyser les conséquences et les organismes Hlm n’ont d’autre choix aujourd’hui que de prendre acte de cette nouvelle donne. Parce que nous sommes également des acteurs responsables, nous avons choisi d’être force de propositions dans le cadre de la Conférence de consensus du Logement.

Construire des stratégies territoriales au plus près des besoins des habitants, être un acteur de l’emploi et de la mobilité, produire des logements de qualité, vite, rénover, participer à la revitalisation des centre-bourgs, à l’accès au logement pour tous… les thèmes ne manquent pas, les défis sont nombreux, les enjeux sont importants pour notre société."

Livre blanc - Les contributions du Mouvement HLM dans la perspective de la loi Elan