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Le contrat et les clauses RSE, leviers incontournables de vigilance

Étude croisée 2018 acheteurs fournisseurs sur les clauses contractuelles RSE.

  • Editeurecovadis
  • Version PDF - 70 pages - 2018 - Français
Livre blanc - Le contrat et les clauses RSE, leviers incontournables de vigilance - Ecovadis

Introduction ou extrait du livre blanc

"Les nouvelles régulations et une prise de conscience renforcée des consommateurs et des parties prenantes ont fait de la gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) liés aux relations commerciales un enjeu crucial pour les entreprises.

Pour ce faire, elles recourent de plus en plus à l’intégration d’exigences liées dans leurs contrats, sous la forme de clauses de Responsabilité Sociale des Entreprises ou “clauses RSE”.

Cet impératif de contractualisation a aussi été exacerbé par le drame du Rana Plaza survenu au Bangladesh en avril 2013, dont la plupart des 1133 victimes travaillaient pour des ateliers dits « sauvages ». Le manque de contrôle sur ces sous-traitants, faute de relation contractuelle directe, est apparu comme un biais de vigilance de la part des grandes marques dont les produits ont été retrouvés sous les décombres.

La publication des récents guides de l’OCDE pour le secteur de l’habillement et de la chaussure (2017) et le secteur minier (2016), en mettant l’accent sur les pratiques contractuelles, démontre que les clauses RSE sont un levier privilégié d’amélioration des conditions sociales et environnementales de production, tout au long des chaînes de valeur. Il y a peu d’études sur les clauses RSE, et les pratiques en la matière sont en évolution constante, spécialement dans ce nouveau contexte de pression légale et sociétale.

Notre but, à Affectio Mutandi et EcoVadis, est de donner un aperçu pratique et empirique de l’état de l’art. Pour être au plus près de la pratique, nous avons conduit une étude parmi tous nos clients, aussi bien acheteurs que fournisseurs, pour avoir leurs points de vue sur l’intégration de la RSE dans les contrats. Cet exercice a démontré que les contrats peuvent réellement favoriser l’amélioration des performances des fournisseurs.

Près de la moitié des fournisseurs nous ayant répondu ont déclaré que le fait d’avoir des engagements RSE dans leurs contrats leur avait fait prendre conscience de difficultés environnementales, sociales et de gouvernance. Pour la majorité de ceux qui ne s’estimaient pas conformes, cela a conduit à mettre en place des actions concrètes.

Ces résultats montrent que les contrats sont des outils efficaces pour diffuser le développement durable dans la chaîne de valeur. Ils doivent faire partie de la stratégie RSE. Il existe des myriades de types de clauses RSE, avec des efficacités variées.

Grâce à l’analyse d’un large panel de clauses et à leurs effets sur les fournisseurs, nous pouvons désormais partager certaines des difficultés rencontrées et des bonnes pratiques pour les éviter, ainsi que les futurs défis légaux et opérationnels."

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