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Les congés payés - guide pratique

Lucca vous livre un guide pratique sur les congés payés, vous expliquant tout ce qu'il faut savoir à ce propos.

  • Editeurlucca
  • Version PDF - 14 pages - 2017 - Français
Les congés payés - guide pratique

Introduction ou extrait du livre blanc

"En France, « tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l’employeur » (Article L3141-1 du code du travail).

Depuis mars 2012, l’ouverture du droit à congés payés des salariés a lieu dès le premier jour de travail, avant il fallait avoir travaillé au moins 10 jours chez le même employeur.

La loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires a été mise en application à la rentrée 2015. Elle stipule que « pour les stages et les périodes de formation en milieu professionnel dont la durée est supérieure à deux mois [...], la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d’autorisations d’absence au bénéfice du stagiaire » (article L124-13 du code de l’éducation).

Comment se calculent les droits à congés payés ?

Le salarié a droit à 2,5 jours de congés ouvrables (soit 2,08 jours ouvrés) par mois de travail effectif.

Qu’est-ce qu’un mois de travail effectif ? Toute période de travail effectif équivalente à 4 semaines ou 24 jours ouvrables (ou 20 jours ouvrés) est assimilée à un mois de travail effectif. Sont considérées comme du temps de travail effectif les absences suivantes :

  • • Les congés payés
  • • Les contreparties obligatoires en repos prévues par l’article L. 3121-11 du code du travail (les heures de récupération et les RTT)
  • • Les congés maternité et adoption"

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