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Les 10 questions que tous les RH se posent sur l’accident causé par un tiers

Qu’est-ce que « le recours contre tiers » ?

  • EditeurAyming
  • Version PDF - 13 pages - 2024 - Français
Livre blanc - Les 10 questions que tous les RH se posent sur l’accident causé par un tiers - Ayming

Introduction ou extrait du livre blanc

"Les salariés d’une entreprise ou d’une collectivité peuvent être victimes d’accidents de trajet, de travail, de la vie courante causés par une tierce personne totalement étrangère à votre entreprise. C’est ce que l’on appelle le tiers responsable.

Cela peut être un tiers physique ou moral. Par exemple : une autre personne, une administration, une société, etc.

Tout accident entraîne la réparation des dommages subis par la victime. Cette réparation s'effectue dans le cadre d'une action exercée contre l’assureur du tiers responsable. A noter, l’existence d’un tiers doit impérativement être signalée lors de la complétude de la déclaration d’accident du travail (nom, adresse, société d'assurance du tiers). Il est également nécessaire, pour un accident de la route, de joindre une copie du constat amiable lors de la déclaration."

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