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IJSS - Subrigation - Impacts sur le pas en DSN

Où en êtes-vous de la récupération de l’avance de trésorerie que vous faites pour la CPAM en cas de subrogation?

IJSS - Subrigation - Impacts sur le pas en DSN

Introduction ou extrait du livre blanc

"IJSS MALADIE

L'indemnité journalière maladie est égale à 50 % du salaire journalier de base. Celui-ci est en général calculé sur la moyenne des salaires des trois derniers mois travaillés précédant l’arrêt de travail. Chaque salaire pris pour le calcul est plafonné à 1,8 X Smic, dans la limite de 45,01 €. Si le salarié a au moins trois enfants à charge, l’indemnité journalière est majorée à partir du 31e jour d'arrêt de travail continu. Elle est alors égale à 66,66 % du salaire journalier de base.

Nota bene :

  • - Par enfant à charge, il est entendu enfant à charge vis-à-vis de la Sécurité Sociale et non à charge fiscalement
  • - L’IJSS est calculée sur 365 jours. Le nombre maximum de jours cumulés indemnisés est de 360 jours par an

Par salaires, on entend les salaires soumis à cotisations sociales (ou salaires bruts).

Rappel du cadre général de la détermination du salaire journalier de base :

  • Pour un salarié payé au mois, le salaire journalier de base est égal 1/91,25 du total des 3 dernières paies.
  • Ce salaire journalier de base peut être de 1/30,42 du montant de la dernière paie pour les salariés mensualisés ou le salaire de référence est déjà la moyenne des 3 derniers mois précédent l’arrêt."

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