Ce document vous propose de découvrir tout ce que vous devez savoir sur la facture électronique pour vous y préparer aux mieux dès aujourd’hui !
"Facture électronique, de quoi parle-t-on ?
«La facture est un élément de preuve d’une opération commerciale et recèle donc une valeur juridique importante. Elle sert par ailleurs de justificatif comptable et de support à l’exercice des droits sur la TVA.»
Source : economie.gouv.fr
Facture électronique
Une facture est dite électronique (ou digitale), lorsque le processus de facturation est dématérialisé de bout en bout. A aucun moment la facture n’est imprimée.
Facture numérisée
Une facture papier, numérisée/dématérialisée via un outil de lecture automatique des données (LAD/RAD), n’est pas considérée comme électronique. C’est l’exemplaire papier qui conserve la valeur légale dans ce cas et il doit être conservé.
Il ne suffit pas d’envoyer et de recevoir des factures PDF par mail pour pouvoir se targuer de faire de la facturation
électronique ! Pour assurer la conformité aux yeux de la loi, cette dernière doit respecter des principes comme par exemple la piste d’audit fiable. De même, stocker une facture PDF sur un Drive ne permet pas de garantir la valeur légale de l’archivage."
