Tout savoir sur ce qu'il faut retenir pour bien s'y préparer.
"Conformément à la directive européenne 2014/55/UE, les lois de finance pour 2020 et 2021 organisent la généralisation de la facture électronique entre entreprises assujetties à la TVA. Elle a pour but la simplification des échanges entre les acteurs économiques. La réforme pose deux obligations, la généralisation des factures électroniques (e-invoicing) et la transmission des données à l'administration fiscale (ereporting).
Dès son entrée en vigueur, toutes les entreprises assujetties devront être en capacité de recevoir des factures électroniques.
L'obligation d'émettre des factures dématérialisées sera mise en œuvre par étape en fonction de la taille des entreprises concernées. Différentes solutions seront proposées aux entreprises, faisant intervenir différentes plateformes et impactant le cycle de vie de la facture.
Les transmissions se feront selon un schéma en Y.
Ces changements sont donc conséquents et votre entreprise devra s'y préparer. ICD International met à votre disposition son expertise à travers ce livre blanc pour vous aider à vous mettre en conformité avec vos nouvelles obligations."
