Ce livre blanc fait le point sur les diverses réglementations en place concernant le crowdfunding.
"Les contribuables qui investissent au capital des PME via une plateforme de financement participatif peuvent bénéficier sous certaines conditions et dans la limite de certains plafonds d’avantages fiscaux.
Une réduction d'IR égale à 18% du montant investi, plafonnée à 50 000 € d'investissement (personne seule) soit jusqu'à 9 000 € d'IR en moins à payer par personne et par an. Ou alternativement une réduction d'ISF égale à 50% du montant investi, plafonnée à 90 000 € d'investissement soit jusqu'à 45 000 € d'ISF en moins à payer. La conservation des titres souscrits pendant 5 ans est exigée pour bénéficier de l’avantage fiscal.
Enfin si l’investisseur ne sollicite pas de réduction d’impôts à « l’entrée » dans le cadre de l'un des deux dispositifs décrits ci-dessus, il peut choisir de placer ses titres dans un plan d'épargne en actions dédié au financement des PME (PEA-PME) permettant une exonération d’impôts sur le revenu (hors prélèvements sociaux) des dividendes et des plus-values de cession ultérieures, à la condition que les titres soient détenus pendant cinq ans.
En pratique, un arbitrage entre avantage fiscal à l'entrée (réduction d’IR ou d'ISF) et avantage à la sortie (exonération des dividendes et des plus-values) doit être fait, principalement en anticipant les perspectives de gains futurs sur la cession des titres. En 2016, l’investissement dans les PME via une plateforme de crowdfunding est plus que jamais un excellent outil de défiscalisation et de diversification du patrimoine."
