Mode d'emploi pour les entreprises.
"La dématérialisation des marchés publics consiste à généraliser le zéro papier dans l’ensemble des procédures constitutives d’un marché public.
La réponse par voie électronique est l’une de ces procédures mais à chaque étape d’un marché correspond une procédure à dématérialiser. Le résultat de cette dématérialisation peut prendre différentes formes selon que l’on aborde la préparation de l’achat, la procédure de passation, la réponse au marché, les procédures de contrôle et d’attribution, le suivi et l’exécution du marché, la facturation et le paiement, ou encore l’archivage des documents.
Les règles de l’achat public restent applicables à l’identique aux marchés conclus par voie dématérialisée. Cependant, les opérateurs économiques devront adapter leurs processus internes afin de tirer tous les bénéfices de la dématérialisation des marchés publics.
Quels sont les enjeux essentiels ?
Les enjeux de la dématérialisation sont majeurs tant du point de vue des entreprises que des acheteurs publics. Cependant, quatre enjeux touchent plus particulièrement les entreprises :
