Comment être conforme au règlement européen eIDAS en matière de signature électronique.
"Le 23 juillet 2014, le Conseil de l’Union Européenne annonçait l’adoption définitive du nouveau règlement eIDAS (Electronic Identification And trust Services), sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur.
Publié le 28 août 2014 au journal officiel de l’Union Européenne sous la référence (UE) n ° 910/2014, ce texte transforme profondément le cadre juridique européen sur les services de confiance et l’identification électronique. Il faut dire que celui-ci n’avait pas connu de modification depuis la directive de 1999 sur la signature électronique. Or, le règlement eIDAS n’est pas une simple actualisation de la directive : il l’abroge et offre la promesse de voir émerger un véritable marché paneuropéen de la confiance numérique, là où précisément l’application d’une directive s’était révélée être un échec. Ce nouveau cadre doit ainsi permettre aux utilisateurs de bénéficier pleinement d’un espace unique et sécurisé pour la plupart des transactions électroniques en Europe.
Paradoxalement, ce nouveau règlement était passé relativement inaperçu dans les médias, sans doute en raison de sa complexité d’approche. En effet, comme toujours en matière de confiance numérique, le texte est technique et complexe pour les non-initiés.
En tant qu’expert du sujet, nous avons souhaité vous en révéler l’importance en vous livrant dans un document ses principales clés de compréhension."
