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Administration électronique et protection des données personnelles

Ce rapport examine l'administration électronique et la protection des données personnelles en 2002.

Administration électronique et protection des données personnelles

Introduction ou extrait du livre blanc

"Le Gouvernement a engagé le 15 novembre 2001 la deuxième étape du chantier de l’administration électronique. Ce chantier, avec d’autres, vise à faire de la France l’économie numérique la plus dynamique d’Europe.

Après la mise en ligne des documents administratifs et des textes publics (lois, débats parlementaires, décrets et arrêtés, rapports, etc.), et alors que se multiplient les téléservices interactifs, l’État se donne pour objectif que soient proposées en ligne, d’ici à 2005, toutes les démarches administratives des particuliers, des associations et des entreprises, ainsi que les paiements fiscaux et sociaux.

I1 s’agit de faire progressivement en sorte que chaque usager bénéficie des technologies de l’information et de la communication dans ses transactions avec les services publics et puisse notamment accéder rapidement à toutes les informations administratives, effectuer en ligne et de manière sûre toutes ses démarches avec les services publics, retrouver l’historique de ses démarches passées et stocker en ligne, à son gré et en toute sécurité, les données administratives qui le concernent.

Pour ce faire, un site personnalisé, mon.service-public.fr, sera proposé d’ici à 2005 à chaque usager pour lui permettre de gérer en ligne l’ensemble de ses relations avec l’administration.

La généralisation des téléservices publics implique de nouvelles formes de partage ou d’échange de données entre les administrations, et donc la définition de nouvelles règles. Les progrès attendus pour l’usager des nouvelles possibilités offertes, en particulier quant à l’ergonomie des systèmes mis en place, devront naturellement s’accompagner d’une forte sécurité des données personnelles nécessaire à la protection de la vie privée."

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