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La durée de conservation des documents

Quels documents votre entreprise doit-elle conserver ? Pendant combien de temps ? Quels sont les risques encourus ?

  • EditeurLocarchives
  • Version PDF - 7 pages - 2016 - Français

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Introduction ou extrait du livre blanc

"Connaître et appliquer les durées légales de conservation des documents sont les 1ères étapes d’une gestion documentaire rationnelle et efficace :
· Respecter vos obligations légales
· Vous conformer au régime légal de la preuve
· Faciliter votre activité au quotidien
· Optimiser vos coûts en détruisant le moment venu

Ce guide pratique reprend les durées de conservation légales des principaux documents, ainsi que les textes de référence.

Dans quelques cas très ciblés, nous vous préconisons une durée supérieure au délai légal, notamment afin de satisfaire à d’éventuels besoins de reconstitution.

Ce guide n’a pas vocation à être exhaustif, certains secteurs d’activité relevant d’une réglementation spécifique. Nos équipes de consultants peuvent vous accompagner dans l’analyse des contraintes propres à votre environnement."

La durée de conservation des documents