Connexion
7 830 Livres Blancs | | |

Transport intérieur ou international de marchandises

Les clés pour limiter les risques de préjudice.

Obtenir le livre blanc

 

Introduction ou extrait du livre blanc

"Que vous soyez transporteur, commissionnaire de transport, transitaire, chargeur ou distributeur, vous pouvez être confronté à des pertes, des avaries ou des retards et donc subir un préjudice.

Pour limiter l’impact de ce préjudice, il semble essentiel de connaître parfaitement le Droit en vigueur ainsi que ses évolutions, qu’elles soient d’ordre législatif, réglementaire ou jurisprudentiel. Une parfaite maîtrise du Droit des transports est d’autant plus importante qu’elle vous permettra de percevoir plus facilement l’indemnisation de vos préjudices voire d’éviter des sanctions civiles et pénales.

L’un de vos conducteurs a commis une infraction au Code de la route et vous venez de recevoir un avis de contravention : que devez-vous faire ? En cours de déchargement, l’acconier constate que la marchandise est avariée : êtesvous responsable ? Le pneu d’un camion transportant de la marchandise éclate. Le conducteur perdant la maîtrise de son véhicule, la marchandise se trouve alors endommagée. Pouvez-vous faire jouer les circonstances inévitables et insurmontables en réponse au préjudice subi par les ayants droit à la marchandise ? Lors du stationnement du véhicule, le conducteur se fait voler une partie de sa marchandise et il s’en aperçoit au moment de la livraison chez le destinataire : devez-vous dédommager ce dernier ? À la suite de récentes infractions et à un endommagement du camion, vous décidez de licencier le conducteur : le licenciement est-il justifié ?

Vous avez peut-être déjà rencontré certains de ces problèmes. Nous souhaitons vous aider à les résoudre plus aisément et ainsi limiter les montants du préjudice créé ou subi."

Transport intérieur ou international de marchandises