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Immobilisations incorporelles & normes IFRS

Comment comptabiliser les frais de constitution dans les comptes sociaux et les comptes consolidés ? Réponse à cette question dans ce livre.

  • EditeurEmargence
  • Version PDF - 13 pages - 2021 - Français
Immobilisations incorporelles & normes IFRS

Introduction ou extrait du livre blanc

"Dans le contexte de l’acquisition d’un immeuble, anticiper son traitement comptable est primordial.

Plus particulièrement, les frais d’établissement, souvent supportés en amont d’une opération financière, doivent faire l’objet d’une analyse afin de définir la méthode de comptabilisation la plus appropriée. Selon les montants de ces frais, l’enregistrement comptable en charge ou en immobilisation prend tout son sens.

En IFRS, la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles » explique la comptabilisation des immobilisations incorporelles qui ne sont pas traitées spécifiquement par une autre norme telles que les coûts de formation et de publicité, les frais de démarrage et de recherche et développement. Elle ne s’applique pas aux droits miniers et certaines dépenses dans l’industrie minière, gazière et pétrolière, de même qu’aux contrats de location, avantages du personnel ou encore aux immobilisations résultant de contrats d’assurance.

Elle spécifie également comment évaluer la valeur comptable de ces immobilisations et impose de fournir certaines informations supplémentaires.

Selon le plan comptable général appliqué en France, trois types de frais d’établissement existent  : les frais de constitution, de premier établissement et les frais d’augmentation de capital et assimilés.

Nous avons choisi de développer dans ce livre blanc la problématique de la comptabilisation des frais de constitution en normes sociales et IFRS."

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