Ce livre blanc est destiné à toutes les personnes en situation de gérer un bail : gestionnaires de biens, bailleurs privés, bailleurs sociaux, agents immobiliers, propriétaires afin de les éclairer sur les obligations réglementaires et leurs conséquences liées au diagnostic gaz et électricité dans la location.
"Gestionnaires de biens, bailleurs privés, bailleurs sociaux, agents immobiliers, propriétaires... vous gérez pour autrui ou vous louez pour vous-mêmes un bien immobilier.
C’est un acte important, notamment en matière d’information aux propriétaires et aux locataires du bien. La loi ALUR, publiée en mars 2014, fût complétée de deux décrets d’application en août 2016, instaurant les diagnostics gaz et électricité pour la location.
Cela appelle beaucoup de questions légitimes auxquelles ce livre blanc vous apportera, nous l’espérons, les réponses de Diagamter.
Ainsi, conscient des responsabilités que cela implique, le rapport de diagnostic est un des éléments clés de l’ensemble des formalités que nous nous devons de remplir. Un élément officiel.
Vous vous doutez certainement que la compétence technique est au cœur de notre métier, celui de diagnostiqueur immobilier, métier à responsabilité élevée.
Les 145 cabinets liés à notre marque, présents sur l’ensemble du territoire national garantissent ainsi par le respect des protocoles qui leur incombent, une fiabilité sans faille de leurs rapports de contrôles et de diagnostics.
Une charte des valeurs guide au quotidien les actions de l’ensemble des membres de notre réseau national et contribue à faire de notre marque Diagamter, une marque « irréprochable pour votre bien ».
Si vous êtes de ceux pour qui l’exemplarité est l’un des critères majeurs quant au choix de votre diagnostiqueur, alors, à nous de vous démontrer tout le sens que nous lui donnons. Merci de la lecture de ce document, que nous avons élaboré pour votre bien.
Ce livre blanc est destiné à toutes les personnes en situation de gérer un bail : gestionnaires de biens, bailleurs privés, bailleurs sociaux, agents immobiliers, propriétaires afin de les éclairer sur les obligations réglementaires et leurs conséquences liées au diagnostic gaz et électricité dans la location.
Les enjeux et les questions posées à ces acteurs ne sont pas simples. En premier lieu, la pédagogie envers les locataires et les propriétaires privés, confrontés à un stress sur la sécurité du logement, les coûts éventuels des travaux, les démarches à effectuer.
Notre premier chapitre sera donc un rappel des obligations réglementaires et le calendrier de mise en place des diagnostics gaz et électricité. Ensuite intervient la question de la décence du logement, c’est-à-dire, d’un point de vue juridique, la capacité à en maintenir un usage locatif si des anomalies mettant en cause la sécurité apparaissent suite aux diagnostics.
Comment gérer cette situation, que ce soit en termes d’informations aux parties, en réduction des anomalies, et mise à jour des diagnostics ? Naturellement, et ce sera notre troisième développement, quel est l’état réel du risque pour chaque propriétaire ?
Diagamter dispose d’une base de données statistiquement fiable, car reposant sur des centaines de milliers de logements sur la France entière, et nous avons pu établir quels sont les niveaux de risques d’avoir une anomalie en fonction de critères du logement tels que l’âge du bien ou sa typologie maison/appartement.
Ces données sont de nature à responsabiliser chacun, conscient et informé des risques, donc des mesures à prendre, et aussi de « dédramatiser » en constatant que l’anomalie n’est pas toujours le fait d’une singularité, mais concerne beaucoup de logements. Il convient donc de s’y préparer pour les propriétaires bailleurs.
En quatrième et dernière partie, ce livre blanc s’attache enfin à expliquer en « langage clair », les libellés des anomalies tels qu’ils apparaissent dans les rapports de diagnostics gaz et électricité.
En effet, les termes des rapports de diagnostic étant définis par décret, il apparaît régulièrement dans le grand public des interrogations sur le sens des conclusions. Sans compréhension de ces dernières, difficile de demander à un professionnel quels travaux sont à réaliser."
